Des prestations réglementaires et environnementales, avec un pilotage complet
Stratégie ERC vous accompagne à chaque étape de vos démarches environnementales et réglementaires, avec une expertise juridique, technique et opérationnelle adaptée aux projets contemporains : énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien), carrières, et autres infrastructures soumises à la réglementation environnementale française.
Nos domaines d’analyse (intégrés à nos dossiers)
Selon les besoins du projet, nos analyses couvrent notamment :
- Milieu physique : climat, relief/géologie, eaux souterraines et superficielles (ressources, zones sensibles, pro tection de l’eau).
- Milieu humain : occupation du sol, accessibilité, documents d’urbanisme (PLUi), économie locale, risques naturels/technologiques, qualité de vie (bruit, pollution lumineuse, air).
- Paysage & patrimoine : caractéristiques paysagères, enjeux patrimoniaux, perceptions/visibilités, cartogra phie et synthèse illustrée.
Nos prestations
Étude d’impact environnementale
Analyse approfondie des effets potentiels d’un projet sur l’environnement, selon le Code de l’environnement. Au-delà de l’exercice réglementaire, elle permet notamment :
- d’identifier les effets sur l’air, l’eau, les sols, la biodiversité, les paysages, le climat et la santé humaine,
- de proposer des mesures ERC adaptées,
- de structurer les pièces nécessaires à l’instruction administrative et, le cas échéant, à l’enquête publique.
Nous assurons la rédaction, la structuration méthodologique et la coordination des études techniques avec les partenaires spécialisés (faune-flore, acoustique, hydrologie, etc.).
Dossiers d’études d’impact (Article R.122-5)
Élaboration des dossiers conformément à l’Article R.122-5, incluant : présentation du projet, analyse de l’état initial et des effets (avec/sans projet), identification des impacts, mesures ERC et évaluation des coûts, solutions de substitution, et résumé non technique illustré.
Dossiers Loi sur l’Eau (DLE)
Constitution des pièces justificatives pour les projets ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques, avec :
- identification de la procédure (déclaration vs autorisation),
- constitution complète du dossier (pièces graphiques, notices, justificatifs…),
- intégration des éléments d’évaluation des impacts sur eaux superficielles et souterraines,
- accompagnement en réponse aux demandes de compléments.
Déclaration d’Intérêt Général (DIG)
Pour des projets complexes (zones humides, captages, enjeux hydrauliques/écologiques), nous vous aidons à :
- rédiger et argumenter la demande,
- contextualiser le projet au regard des enjeux locaux,
- anticiper consultations et procédures associées.
ICPE — Changements de catégorie / nomenclature
Assistance sur la qualification réglementaire et les dossiers (déclaration, enregistrement, autorisation) :
- détermination de la rubrique applicable,
- analyse des seuils et conséquences réglementaires,
- préparation des dossiers et pièces obligatoires,
- intégration des études environnementales requises.
Dossiers de défrichement
Identification du régime et constitution du dossier, avec intégration des études environnementales, y compris en cas d’examen préalable « cas par cas ».
Examen au cas par cas
Accompagnement sur l’analyse réglementaire, la préparation et le dépôt (CERFA + annexes), la réponse aux attentes des services instructeurs et l’optimisation des démarches pour limiter délais et risques administratifs.
Accompagnement personnalisé
Appui sur mesure : consultations publiques, suivi d’instruction, adaptation des dossiers suite aux retours des autorités, etc., avec l’objectif de sécuriser le projet et d’optimiser son acceptabilité environnementale et administrative.
Adresse
1 rue des Fonds Hasnons,
59144 Jenlain
Horaires en semaine
09h00 - 12h00
13h30 - 17h30